Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1226 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1504 CSBIOETH1287 CSBIOETH1819 )
Publié le 31 mai 2021 par : M. Hetzel.
I. – Au huitième alinéa, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.