Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1287 à l'amendement N° CSBIOETH1040 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH1226 CSBIOETH1504 CSBIOETH1819 )

Publié le 31 mai 2021 par : M. Breton.

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I. – Au huitième alinéa, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou une autre femme ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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