Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1274 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1320 CSBIOETH1704 )
Publié le 31 mai 2021 par : M. Hetzel.
Compléter le quarantième alinéa par les mots :
« , y compris dans la situation de l’enfant adopté par la mère qui n’a pas accouché à la suite d’une procréation médicalement assistée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de poser le principe de l’adoption de l’enfant par la mère qui n’a pas accouché dudit enfant, tout en permettant aux deux parents d’exercer conjointement leur autorité parentale sur l’enfant né.
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