Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1559 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1613 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« ou une autre femme non mariée »
les mots :
« , à l’exception de leur propre fratrie, ».
Exposé sommaire :
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.
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