Bioéthique — Texte n° 3833
Sous-Amendement N° CSBIOETH1567 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1621 )
Publié le 1er juin 2021 par : M. Hetzel.
À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée »
les mots :
« , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».
Exposé sommaire :
Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.
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