Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1621 à l'amendement N° CSBIOETH1030 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1567 )

Publié le 1er juin 2021 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots :

« ou de la femme non mariée »

les mots :

« , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».

Exposé sommaire :

Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.