Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH301 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH697 CSBIOETH169 CSBIOETH980 )

Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis L’Agence de la biomédecine a préalablement vérifié la réalisation d’une expérimentation sur l’animal concluante ; ».

Exposé sommaire :

Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble nécessaire de l’y inscrire.

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