Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH435 (Tombe)

Publié le 26 mai 2021 par : M. Hetzel.

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Supprimer les alinéas 23 et 24.

Exposé sommaire :

L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil et réserver l’adoption aux couples mariés.

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