Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH441 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSBIOETH598 CSBIOETH666 CSBIOETH821 CSBIOETH435 CSBIOETH476 )
Publié le 26 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier.
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire :
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil et réserver l’adoption aux couples mariés.
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