Se connecter - Mon compte
Publié le 26 mai 2021 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Au 6° , les mots : « et d’ovocytes » sont supprimés ; ».
Il en est de même pour les dons d'ovocytes.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.