Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH461 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH446 )

Publié le 26 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« b) Au 6° , les mots : « et d’ovocytes » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire :

Il en est de même pour les dons d'ovocytes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.