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Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH581 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Ravier, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Aubert.

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Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Avant l'article 1er A

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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