Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH590 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Ravier, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Aubert.
À l’alinéa 4, substituer au mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de rendre obligatoire l'actualisation des données afin de les rendre pertinentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.