Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH592 (Tombe)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Aubert.
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« ou deux concubins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi par les candidats à l’adoption sont importants. Il ne peut y avoir une égalité entre les couples unis par des liens juridiques différents.
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