Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH866 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH947 CSBIOETH711 CSBIOETH532 CSBIOETH582 CSBIOETH1010 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Martin.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis, tel qu’adopté en 2ème lecture à l’Assemblée nationale.
En effet, l’organisation de mesures nationales et pluriannuelles destinées à instaurer une culture de la prévention et à mieux informer la population générale et les professionnels sur les enjeux liés à la fertilité est essentielle pour permettre de lutter, en amont, contre les causes d’infertilité.
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