Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH947 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH711 CSBIOETH532 CSBIOETH582 CSBIOETH1010 CSBIOETH866 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Leseul.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 2bis, relatif à la lutte contre les infertilités, dans sa rédaction issue de la seconde lecture par l’Assemblée nationale.
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