Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH532 (Non soutenu)
(5 amendements identiques : CSBIOETH947 CSBIOETH711 CSBIOETH582 CSBIOETH1010 CSBIOETH866 )
Sous-amendements associés : CSBIOETH1426 CSBIOETH1425
Publié le 27 mai 2021 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 2 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’urgence qui existe en matière de lutte contre
l’infertilité.
En effet, les constats sont sans appel, l’âge moyen de la première grossesse ne cesse de reculer. Elle
intervient, en moyenne, presque 5 ans plus tard qu’il y a 40 ans. En moyenne, le premier enfant est
aujourd’hui conçu à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est en baisse.
Les raisons liées à ce recul sont nombreuses, la pression sociale, scolaire ou professionnelle, l’évolution
des modes de vie, l’épanouissement personnel, les difficultés économiques …
Au-delà de ces questions, les pays dit développés connaissent une hausse importante des situations
d’infertilité. Les chiffres interpellent et sont causés par différents facteurs tels que le tabac ou l’obésité,
mais également les problèmes environnementaux.
Cet amendement souhaite donc favoriser l’élaboration d’un plan national de lutte contre l’infertilité. Ce
dernier serait consacré à encourager une formation spécifique destinée aux professionnels de santé, afin 28
de favoriser la recherche en matière d’infertilité et accroître l’information et la communication auprès
du grand public.
La France a la chance de pouvoir affirmer qu’elle dispose d’équipes de recherches de haut niveau en
matière d’infertilité. Il serait cependant préférable, dans le dessein de stimuler cette recherche, de
coordonner ces équipes.
Pour que ce plan prometteur soit efficient, il semble nécessaire d’évaluer les différentes actions de
prévention qui sont actuellement menées.
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