Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH882 (Irrecevable)
Publié le 28 mai 2021 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
APRÈS L'ARTICLES 32 À 34, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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