Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 332 (Adopté)
(1 amendement identique : CF132 )
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
Après le mot :
« celui »,
insérer les mots :
« de la fraction ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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