Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° CF132 (Adopté)

(1 amendement identique : 332 )

Publié le 28 novembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« celui »,

insérer les mots :

« de la fraction ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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