Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° CF271 (Rejeté)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'organisation de ces Jeux Olympiques va se révéler coûteuse, alors même que cet argent pourrait être mieux investi dans le développement de nos infrastructures sportives.
En outre, nous ne comprenons pas les exonérations d'impôt sur les sociétés et de cotisations sociales dont nous faisons bénéficier aux organisateurs.
Mais pire encore, cet article prévoit qu'une garantie de 1,2 milliard d'euros soit accordée par l'État pour l'organisation des JO. Cette garantie porterait sur le déficit budgétaire éventuel de l'organisation... Ainsi, non seulement nous offrons toutes les exonérations possibles à ce comité organisateur, ce qui gonflera ses bénéfices, mais en plus nous lui promettons de lui rembourser ses frais si jamais il venait à ne pas faire de bénéfices...
Le Gouvernement justifie sa politique générale de baisse de la fiscalité sur le capital par le fait qu'il faudrait « rémunérer la prise de risque ». Mais ici, il va jusqu'à annuler toute fiscalité pour le bénéfice d'un comité organisateur qui ne prendra aucun risque. Cet exemple serait-il donc révélateur de l'hypocrisie de cette argumentation autour de la prise de risque ?
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