Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 186 (Non soutenu)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Falorni, Mme Dubié, Mme Pinel.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 12
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le tabagisme est un fléau qui cause chaque année près de 80.000 décès, et à ce titre, est un enjeu de santé publique majeur.
Si l'intention du Gouvernement de lutter contre la consommation de tabac en France est incontestable, on peut s'interroger sur les moyens utilisés pour cette lutte, à savoir l'augmentation de la fiscalité du tabac.
En effet, cette politique a pour effet inverse de pousser les consommateurs à acheter leur tabac, sous toutes ses formes, dans des pays limitrophes et de favoriser la contrebande. Elle a par ailleurs des conséquences très préoccupantes pour l'activité économique des buralistes.
Aussi, pour augmenter l'efficacité des politiques de lutte contre la consommation de tabac, il serait préférable de travailler à une harmonisation de la fiscalité du tabac, au niveau européen et amplifier les mesures de lutte contre la contrebande.
Nous proposons donc de supprimer cet article.
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