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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 190 (Irrecevable)

Publié le 27 novembre 2017 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, M. Alain David, M. Pueyo, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Hutin, M. Juanico, M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Bouillon.

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Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018

Article 9 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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