Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2017 par : Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Sempastous, Mme Lenne, M. Roseren, Mme Riotton.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant :
« 10° Guide professionnel de spéléologie ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne. Souvent moniteurs de ski l'hiver et guides spéléologues l'été, ces guides professionnels pourront dès lors être affiliés à un seul régime de sécurité sociale.
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