Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE112 (Rejeté)

Publié le 22 février 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« sols »,

le mot :

« espaces ».

Exposé sommaire :

Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents

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