Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2693 (Rejeté)
(7 amendements identiques : CSLDCRRE488 CSLDCRRE4416 CSLDCRRE112 CSLDCRRE1498 CSLDCRRE1118 CSLDCRRE353 CSLDCRRE765 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sols »,
le mot :
« espaces ».
Exposé sommaire :
A la notion de sol défini sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme, il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.
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