Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE488 (Rejeté)
(7 amendements identiques : CSLDCRRE4416 CSLDCRRE112 CSLDCRRE1498 CSLDCRRE1118 CSLDCRRE2693 CSLDCRRE353 CSLDCRRE765 )
Publié le 26 février 2021 par : M. Vatin, M. Bouley, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Grelier, M. Dive, M. Bony.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sols »,
le mot :
« espaces ».
Exposé sommaire :
Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.
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