Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1157 (Tombe)

Publié le 2 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :

« modification »

le mot :

« révision ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme par la voie d’une révision du document d’urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.