Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2779 (Tombe)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :

« modification »

le mot :

« révision ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme par la voie d’une révision du document d’urbanisme.

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