Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1511 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE495 CSLDCRRE776 CSLDCRRE1157 CSLDCRRE2779 CSLDCRRE4367 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme par la voie d’une révision du document d’urbanisme.
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