Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1162 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE525 CSLDCRRE1697 CSLDCRRE4143 )
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Forteza, M. Chiche.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il est prévu dans la loi une phase d’expérimentation de 5 ans, ce qui paraît plutôt long au regard de l’urgence de la situation. Le présent amendement, proposé par l’association The Shift Project, vise de ce fait à réduire à 2 ans cette phase d’expérimentation. Comme prévu par la loi, un décret aidera à tenir compte des spécificités pour certains produits et services.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.