Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4143 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE525 CSLDCRRE1697 CSLDCRRE1162 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Park.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service prévu par l’article premier du projet de loi.
Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits ayant les effets les plus favorables.
Sa mise en oeuvre ne peut être différée au vu de l’urgence que constitue le défi du dérèglement climatique. Cet amendement propose donc de réduire la phase d’expérimentation de cinq ans à deux ans, à compter de la promulgation de la loi. En effet, l’horizon 2027, pour sa généralisation et sa mise en oeuvre obligatoire, n’est pas un objectif à la hauteur de la situation. Deux années d’expérimentation seront amplement suffisantes.
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