Amendement N° CSLDCRRE1174 (Irrecevable)

Les consommateurs aujourd’hui expriment un besoin toujours plus important de transparence avec des informations plus simples et plus. Si l’affichage environnemental constitue une attente légitime du consommateur, plusieurs limites doivent être prises en compte, et principalement la fiabilité de l’information, et la circulation des produits dans l’espace européen.

Afin de répondre à ces attentes, une expérimentation de 18 mois sur l’affichage environnemental est actuellement en cours dans le cadre de l’article 15 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’appel à projet a été ouvert en septembre dernier et jusqu’en mars 2021. Ce dispositif comporte un Groupe de Travail Indicateur, qui proposera des recommandations sur les indicateurs pertinents, ainsi qu’un Comité Scientifique, qui évaluera l’ensemble des projets. Cette expérimentation sera suivie d’un bilan transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique prévue pour le mois de juillet 2021. Sur la base de ce bilan, un décret définira la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental harmonisées les plus susceptibles d’être retenues par secteur. Le dispositif retenu d’affichage environnemental doit être basé, principalement, sur une analyse du cycle de vie.

Toutefois, la réalisation d’une ACV coûte environ 15 000 euros pour une référence ce qui représente un coût considérable pour la très grande majorité des entreprises, et plus particulièrement des PME.

Le coût de la mesure et de la collecte des données, notamment pour réaliser les analyses de cycle de vie des produits, est donc extrêmement important, et plus particulièrement pour les PME. Afin de ne pas défavoriser les PME qui ne pourront pas toutes assumer cette charge, il est nécessaire de prévoir un accompagnement de l’État, notamment financier, pour les catégories de produits pour lesquels l’affichage environnemental pourra être apposé.