Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1206 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. »

Exposé sommaire :

Il est proposé d’ajouter à la définition existante que « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées ». Cela éviterait tout ambiguïté en sortant les surfaces de pleines terres de la définition, et ce, quelques soit leur usage.

Cet amendement vise à éviter une hiérarchie des fonctions du sol entre les usages naturels, agricoles et forestiers tant que les terres ne font pas l’objet d’une construction particulière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.