Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1256 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé, Mme Kuric.

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Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ».

Exposé sommaire :

L’avenir à court terme du plastique ne peut en effet, plus être celui de l’usage unique. L’interdiction mise en place pour « dans 20 ans » ne répond pas à l’urgence environnementale liée au plastique. Chaque année, 80 000 tonnes de plastiques sont perdues dans la nature et 250 kilos de plastique finissent dans les océans chaque seconde. L’urgence climatique nous oblige à s’imposer des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici 2030.

La Convention Citoyenne pour le Climat, dans sa proposition 1.4 de Produire et Travailler, avait proposé de supprimer tous les plastiques à usage unique pour 2023, élément qui n’a pas été repris dans le projet de loi puisque la loi AGEC avait fixé en parallèle un objectif pour 2040. Considérant également l’objectif de la stratégie biodiversité de 0 plastiques rejetés en mer pour 2025, cet amendement permettrait de répondre à l’appel de réduire plus rapidement la pollution plastique notamment lié aux emballages plastiques à usage unique et de tenir compte des enjeux économique pour y parvenir.

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