Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1352 (Rejeté)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE422 CSLDCRRE4557 CSLDCRRE393 CSLDCRRE868 CSLDCRRE4941 CSLDCRRE4240 CSLDCRRE1131 CSLDCRRE168 CSLDCRRE1702 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Cattin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 32 restaure la possibilité pour le gouvernement de prendre par ordonnances une mesure permettant de recréer une «éco-taxe» pour les poids lourds. La création d’une telle taxe sur le transport routier est un très mauvais signal envoyé aux transporteurs routiers dans une période déjà bien difficile. Il en va de la compétitivité de ce secteur. Cet amendement propose ainsi de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.