Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1702 (Rejeté)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE1352 CSLDCRRE422 CSLDCRRE4557 CSLDCRRE393 CSLDCRRE868 CSLDCRRE4941 CSLDCRRE4240 CSLDCRRE1131 CSLDCRRE168 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Breton, M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article restaure la possibilité, par habilitation confiée au gouvernement pour prendre des ordonnances, de recréer une « éco-taxe » pour les poids lourds en faveur des régions et dans une moindre mesure des départements.
La création d’une nouvelle taxe sur le transport routier est un signal très négatif envoyé à l’industrie en matière de compétitivité.
Il convient de supprimer cet article.
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