Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1358 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Valérie Petit.
I. – Afin d’atteindre l’objectif d’accélération du report modal inscrit au 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un plan d’investissement destiné à élargir l’assiette de la prime à la conversion telle que définie à l’article D. 251‑3 et suivants du code de l’énergie est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement.
II. – Le plan d’investissements mentionné en I doit prévoir l’élargissement des champs d’utilisation de la prime à la conversion à l’ensemble des mobilités actives, et des transports massifiés et collectifs.
Exposé sommaire :
Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, il est indispensable de rendre les alternatives à la voiture individuelle désirables. Cela doit passer par un accès facilité à des solutions propres : vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, transport en commun, covoiturage, autopartage, etc.
La prime à la conversion fonctionne aujourd’hui comme une prime à la substitution technologique restreinte à l’automobile. Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales vertueuses.
Cet amendement est issu de discussions avec la Fédération Française des Usagers de Bicyclette.
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