Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1398 (Tombe)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lainé, M. Lagleize.
Après le mot :
« réutilisables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« , est généralisée à compter du 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire :
L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et se limite donc à un vœu pieux.
Afin, de corriger cela, cet amendement rédactionnel propose de poser un objectif et une date claire : le 1er janvier 2025.
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