Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1496 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE487 CSLDCRRE763 CSLDCRRE2572 CSLDCRRE110 CSLDCRRE1121 CSLDCRRE1420 CSLDCRRE299 CSLDCRRE2797 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.