Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1496 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »

les mots :

« à la sobriété foncière ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.