Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE299 (Non soutenu)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE487 CSLDCRRE763 CSLDCRRE2572 CSLDCRRE110 CSLDCRRE1121 CSLDCRRE1420 CSLDCRRE2797 CSLDCRRE1496 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la
remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
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