Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2797 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE487 CSLDCRRE763 CSLDCRRE2572 CSLDCRRE110 CSLDCRRE1121 CSLDCRRE1420 CSLDCRRE299 CSLDCRRE1496 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lasserre, Mme Mette.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».
Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire et permet ainsi de mettre fin à la confusion entre les notions de « consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers » et d’« artificialisation ».
Avec l’emploi de cette terminologie, il sera possible de tenir compte de la diversité des dynamiques démographiques et économiques, ce qui n’est pas le cas avec la notion d’absence d’artificialisation.
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