Amendement N° CSLDCRRE1532 (Rejeté)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1^er ne durent pas au-delà de l’échéance proposée par la Convention citoyenne pour rendre obligatoire le dispositif d’affichage, à savoir 2024.

Alors que l’expérimentation d’affichage social et environnemental votée l’année dernière dans loi dite AGEC est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de celle-ci, l’échéance de cinq ans pour expérimenter le dispositif d’affichage serait un véritable recul législatif et finalement une autorisation à ne pas prendre le chemin de la transition pour les entreprises les moins volontaristes. Raisonnablement, il est proposé de réduire cette échéance de cinq à trois ans.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.