Amendement N° CSLDCRRE1539 (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la publicité et le marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants.

La politique agricole et alimentaire doit être en cohérence avec les recommandations du PNNS pour favoriser une alimentation favorable à la santé, alors que se développe le surpoids et même l’obésité chez les plus jeunes d’entre les Français.

Dans le prolongement des dispositifs adoptés dans la précédente législature et en cohérence avec la résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne appelant la Commission européenne à se doter d’un dispositif d’encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants, cet amendement précise qu’un des objectifs de la politique alimentaire française est de soutenir l’encadrement des messages publicitaires qui viendraient contrecarrer la nécessaire éducation à une alimentation durable et de qualité.

Dans son rapport de novembre 2019 sur la prévention et la prise en charge de l’obésité, la Cour des comptes a pointé les faiblesses du modèle de régulation actuelle en indiquant : « le principe de l’autorégulation en matière de publicité alimentaire à destination des enfants s’est révélé peu efficace ».

Une régulation normative apparaît d’autant plus nécessaire et efficace qu’en 2018, le total des dépenses publicitaires engagées par trois des plus grosses chaînes de restauration rapide atteignait déjà 350 millions d’euros en France.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.