Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1799 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Il promeut la réduction de l’impact environnemental du numérique, à travers une action sur les publicités et dans le cadre des procédures d’autorisation de nouvelles fréquences. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que le CSA promeut la réduction de l’impact environnemental du numérique, à travers une action sur les publicités mais aussi dans le cadre des procédures d’autorisation de nouvelles fréquences.
L’explosion de la consommation de vidéos et la multiplication des périphériques numériques sont les principaux facteurs de l’empreinte carbone du numérique. Or, un pilotage environnemental de nos choix technologiques implique, avant de décider d’ouvrir une nouvelle ressource radioélectrique, d’évaluer l’impact carbone d’une telle décision. Dans un communiqué commun avec d’autres AAI publié en Mai 2020 et intitulé « Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation », le CSA a affirmé sa volonté d’accompagner les transformations rendues nécessaires par la lutte contre le réchauffement climatique. Il pourrait donc contribuer à cette transformation en évaluant l’impact environnemental lié à l’ouverture d’une nouvelle fréquence avant de prendre une telle décision.
Les candidatures à l’attribution d’une nouvelle fréquence pourraient notamment être évaluées en tenant compte de la possibilité, offerte aux usagers, de visionner les programmes depuis tous types de terminaux. Car le passage de la full HD à l’UHD va entraîner un quadruplement du volume de données consommées et nécessiter un renouvellement important des terminaux, tous n’étant pas compatibles avec ce format. Le visionnage de contenus au format UHD va donc entraîner une augmentation des consommations électriques avec, en effet rebond, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées. La transition vers l’ultra HD doit donc être menée de manière responsable
Cet amendement s’inspire de propositions portées dans le cadre d’une proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, ainsi que de celles formulées par The Shift Project.
Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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