Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1808 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :

« territoriales »,

insérer le mot :

« volontaires ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa :

« Ces collectivités et groupements sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que l’expérimentation « Oui Pub » créée à l’article 9 soit ouverte à tous les territoires volontaires.

En effet, le risque de définir la liste des participants par décret, en une seule fois (tel que prévu par la rédaction actuelle de l’article 9), est d’exclure des territoires volontaires mais qui ne seraient pas prêts au moment du lancement de l’expérimentation.

C’est pourquoi il convient de préciser que toutes les collectivités et groupements compétents en matière de gestion des déchets volontaires sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.