Amendement N° CSLDCRRE1846 (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose, dans la continuité de l’article 12 visant à réduire la quantité de déchets à travers le développement du réemploi des emballages ménagers en verre, une feuille de route nationale pour la réduction de la quantité de déchets en France, comportant un volet relatif au réemploi. Nous avons pu constater, par exemple dans la région Grand Est, une saturation importante des installations de stockage des déchets. Cette situation crée bien sûr une menace de désordres sanitaires et environnementaux.

Face à l’accumulation des déchets ultimes sur les sites des entreprises de recyclage, plusieurs installations de recyclage sont déjà mises à l’arrêt et ne pourront plus assurer la valorisation de certains déchets, comme les véhicules hors d’usage, les ferrailles issues des déchèteries ou les déchets d’équipements électriques et électroniques. Quand les capacités de stockage sont atteintes, cela se traduit par des déchets déversés sur les voies publiques ou dans les milieux naturels, une augmentation des risques d’incendie par la hausse des quantités accumulées en amont, des mises à l’arrêt d’installations de recyclage qui ne pourront plus assurer le tri des déchets recyclables des ménages issus des collectes sélectives ou la valorisation de matière des véhicules hors d’usage, des interruptions de collecte en déchèterie.

Sans exutoire pour ces déchets ultimes, les filières de recyclage doivent envisager des arrêts temporaires, avec des conséquences sanitaires, environnementales et économiques (fragilisation de la chaîne économique, chômage technique pour de nombreux salariés) importantes. Afin d’éviter ce type de situation de crise, au-delà d’une plus grande visibilité sur les démarches des pouvoirs publics en matière de planification des déchets, il convient donc réduire la quantité de déchets, notamment à travers un travail important sur l’allongement des cycles de vie des produits.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.