Amendement N° CSLDCRRE1915 (Rejeté)

Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.

De plus, il recentre les échanges autour de projets « structurants » et non au sujet de « tout projet de mobilité », afin de ne pas bloquer le travail quotidien de l’AOM et la capacité du réseau à s’adapter aux aléas de circulation par exemple. Il serait en effet inopportun et disproportionné de réunir ce comité à chaque modification d’itinéraire d’une portion de ligne ou de positionnement d’un arrêt parfois modifié ponctuellement en raison de travaux d'une durée limitée ou en urgence.