Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1411 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSLDCRRE1117 CSLDCRRE1915 )
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Meyer, M. Menuel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Minot, M. Door, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Porte, M. Herbillon, M. Vialay, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Ravier, Mme Serre.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la troisième phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.
De plus, il poursuit l’objectif de réunir le dit comité sur les projets structurants en matière de mobilité et non à l’ensemble de « tout projet de mobilité ». En l’espèce, il s’agit de ne pas allonger inutilement les projets et/ou modification de mobilité que peuvent mettre en oeuvre les AOM, avec des avis préalables du comité des partenaires, alors même que les AOM souhaitent mettre en oeuvre des solutions de mobilité qui répondent à des aléas de circulation.
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