Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1117 (Retiré)

(2 amendements identiques : CSLDCRRE1411 CSLDCRRE1915 )

Publié le 2 mars 2021 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert.

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Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la troisième phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.

De plus, il recentre les échanges autour de projets « structurants » et non au sujet de « tout projet de mobilité », afin de ne pas bloquer le travail quotidien de l’AOM et la capacité du réseau à s’adapter aux aléas de circulation par exemple. Il serait en effet inopportun et disproportionné de réunir ce comité à chaque modification d’itinéraire d’une portion de ligne ou de positionnement d’un arrêt.

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